Revue française de droit constitutionnel 2005 - n° 62
Un article de Puf.
Caractéristiques
- 26.00 €
- ISBN : 978-2-13-055148-5
- Collection "Revue francaise de droit constitutionnel"
- Date de parution : 10/06/2005
- Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.
- Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel
Table des matières
Etudes
Manuel Carius, Le "cochon à l'engrais", à propos du Grand-électeur dans le projet de Constitution présenté par Sieyes en 1799 (an VIII)
Grégory Mollion, Les garanties légales des exigences constitutionnelles
Claire de Beausse de La Hougue, Un aspect des réformes constitutionnelles au Royaume-Uni : la disparition du Lord-Chancelier. D'une Constitution non écrite vers une Constitution écrite ?
Cédric Raux, La protection de la liberté d'aller et venir par la Cour constitutionnelle de Russie
Chroniques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er octobre-31 octobre 2004), Laurent Domingo, Laurence Gay, Xavier Magnon, Loïc Philip, André Roux
Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common Law et de droit mixte (janvier-décembre 2003), Afrique du Sud, Inde, Xavier Philippe, David Annoussamy
L'actualité constitutionnelle en russie, dans les Etats de la CEI et de l'Europe centratle et orientale et dans les Etats toujours ou anciennement communistes (avril-décembre 2004). Patrice Gelard
Le référendum en Russie, une expérimentation démocratique, Denis Danilenko
Notes bibliographiques, Joseph Pini
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