Revue française de droit constitutionnel 2005 - n° 61
Un article de Puf.
Caractéristiques
- 26.00 €
- ISBN : 978-2-13-055042-6
- Collection "Revue francaise de droit constitutionnel"
- Date de parution : 24/03/2005
- Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.
- Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel
Table des matières
Jean-François Flauss, L'élection tacite
Marie-Christine Steckel-Montes, Un pouvoir fiscal local en trompe l'oeil
Wanda Yeng Seng, Le contrôle des lois promulguées dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, un mystère en voie de dissipation ?
William Benessiano, Le vote obligatoire
Vanessa Barbé, Le Human Rights 1998 et la souveraineté parlementaire
Chronique de Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité du droit dérivé de l'Union européenne, lectures croisées par le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel, Olivier Dupéré
Les cavaliers sociaux dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel : une autonomie à petit trot, Jean-François Calmette
Chronique de Droit parlementaire
La défense par l'Assemblée nationale de ses prérogatives de délibération, à propos de l'ajournement du projet de loi n° 453 autorisant la ratification de six conventions de l'organisation internationale du travail, Charles Beaugendre
Chronique étranger
Les parlementaires au Maroc, Nadia Bernoussi-Idrissi
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