Revue française de droit constitutionnel 2004 - n° 60

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Caractéristiques

  • 26.00 €
  • ISBN : 978-2-13-054945-1
  • Date de parution : 03/03/2005
  • Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.
  • Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel

Table des matières


ETUDES
Francisco BALAGUER CALLEJON
Niveaux et techniques internes et internationaux de réalisation des droits en Europe Estelle BROSSET L'impossibilité pour les collectivités territoriales françaises d'exercer le pouvoir législatif à l'épreuve de la révision constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République Mohamed CHERCHARI Indigènes et citoyens ou l'impossible universalisation du suffrage André ORAISON La mise en place des institutions de l'"Union des Comores" prévues par la Constitution du 23 décembre 2001. L'avènement d'un régime de type présidentiel et fédéral dans un Etat francophone du canal de Mozambique


CHRONIQUES
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er juillet - 30 décembre 2004)
Droit constitutionnel local
Antoine TROIANIELLO
Le nouveau statut d'économie de la Polynésie française (Loi n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française)


Droit constitutionnel étranger
Laurent LOMBARD La reconstruction politique de l’Afghanistan post-taliban : de la chute de l’Émirat islamique à la proclamation de la République islamique (2001-2004)

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