Revue française de droit constitutionnel 2003 - n° 54
Un article de Puf.
Caractéristiques
- 25.50 €
- ISBN : 978-2-13-053967-4
- Collection "Revue francaise de droit constitutionnel"
- Date de parution : 24/10/2003
- Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.
- Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel
Table des matières
Etudes
Rostane MEDHI
L'Union européenne et le fait religieux
Elisabeth VALLET
Les commissions d' enquête parlementaire sous la Ve République
Christian BEHRENDT
La possible modification de la procédure de révision de la Constitution belge
Laurence GAY
Propriété et logement, réflexions à partir de la mise en oeuvre du référé liberté (1ère partie)
Chroniques
Didier MAUS
La pratique constitutionnelle française (1er juillet - 30 septembre 2002)
Annabelle PENA GAIA - Marthe FATIN ROUGE STEFANI - Didier RIBES - Willy ZIMMER
Jurisprudence du Conseil constitutionnel ( 1er janvier - 31 mars 2003 )
Marc FRANGI
L'ouverture dominicale des lieux de travail : aspects constitutionnels
Jean François MARCHI
La date pertinente pour l'entrée en vigueur en France d'une convention internationale. Note sous Conseil d'Etat, 1er et 2ème s/sect. - 7 juillet 2000
Michel LEVINET
Les inéligibilités aux élections législatives devant la Cour européenne des droits de l'homme. A propos de larrêt du 9 avril 2002, Podkolzinac/Lettonie
Bernard RULLIER
Le Parlement sous la onzième législature (1997 - 2002)
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