Revue française de droit constitutionnel 2003 - n° 53

Caractéristiques

• 25.50 €

• ISBN : 978-2-13-053800-4

• Collection "Revue francaise de droit constitutionnel"

• Date de parution : 01/07/2003

• Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.

• Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel

Table des matières

Etudes

Paul MARTENS
Sur le juge constitutionnel

Christian STARCK
Education religieuse et constitution

B. MATHIEU & M. VERPEAUX
1962-1992-2002 pour une périodicisation institutionnelle Valérie Goesel Le Bihan. A propos d'une catégorie constitutionnelle obscure : les traités ou accords qui engagent les finances de l'Etat

Marthe FATIN ROUGE STEFANINI
Le référendum et la protection des droits fondamentaux

Chroniques

Didier MAUS
La pratique constitutionnelle française (1^er janvier - 30 juin 2002)

Sophie de CACQUERAY, Loïc PHILIP, Didier RIB ES
Jurisprudence du conseil constitutionnel (1^er octobre - 31 décembre 2002)

Droit constitutionnel étranger

Guy SCOFFONI, John BELL, José WOEHRLING
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier - juin 2002) : Canada, Royaume-Uni

Patrice GELARD

L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les Etats toujours ou anciennement communistes (septembre- décembre 2002)

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