Revue française de droit constitutionnel 2002 - n° 49
Un article de Puf.
La responsabilité pénale du président de la République
Sommaire |
Caractéristiques
- 25.50 €
- ISBN : 978-2-13-052789-3
- Collection "Revue francaise de droit constitutionnel"
- Date de parution : 01/05/2002
- Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.
- Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel
Table des matières
Etudes
Louis FAVOREU, De la responsabilité pénale à la responsabilité politique du Président de la République
Francis DELPEREE, La responsabilité du Chef de l'Etat. Brèves observations comparatives
Bernard BOULOC, Le point de vue du pénaliste
Régis de GOUTTES, Conclusions sur l'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 10 octobre 2001
Chroniques
Véronique BERTILE, Eric OLIVA, Loïc PHILIP, Didier RIBES, Jurisprudence du Conseil
constitutionnel ( er ocotbre-31 décembre 2001 )
Didier MAUS, La pratique constitutionnelle française ( 1er avril-30 septembre 2001),
Droit constitutionnel financier et fiscal
Loïc PHILIP, La nouvelle loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Droit constitutionnel étranger
Guy SCOFFONI, Xavier PHILIPPE, David ANNOUSSAMY, Jean Eric CALLON, John BELL
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 2001) :
Afrique du Sud, Royaume Uni, Irlande
Patrice GELARD, L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les Etats toujours ou anciennement communistes (novembre 2001-janvier 2002)
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