Revue française de droit constitutionnel 2001 - n° 48
Un article de Puf.
Sur les constitutions européennes
Sommaire |
Caractéristiques
- 25.50 €
- ISBN : 978-2-13-052301-7
- Collection "Revue francaise de droit constitutionnel"
- Date de parution : 01/02/2002
- Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.
- Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel
Table des matières
Etudes
Francis DELPEREE
Belgique : la nouvelle vague fédéraliste
Jack BEATSON
Le Royaume - Uni et la nouvelle déclaration des droits
Jean-François FLAUSS
Human Rights Act 1998 : kakéidoscope
Gérard CAHIN
Lévolution de la République italienne
Chroniques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er juillet-30 septembre 2001)
Louis FAVOREU, Nathalie JACQINOT, Joseph PINI, Thierry S. RENOUX, Didier RIBES
Actualité du droit électoral
Richard GHEVONTIAN
Observations sous cons.const. 14 mars 2001. Hauchemaille, CE Sect. 14 septembre 2001, Marini et 20 septembre 2001, Hauchemaille et Marini, Richard Ghevontian
Droit constitutionnel appliqué
Alexandre BUGADA
Aperçu sélectif de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation (année 2000)
Michel VERPEAUX
Des avantages de la dualité de juridiction : observations sur l'arrêtde la chambre criminelle de la cour de cassation du 4 septembre 2001, Amaury
Sophie LAMOUROUX
La codification ou la démocratisation du droit
Droit électoral
Jean Marc DUVAL
La sanction des comportements irréguliers relevés au cours des opérations
électorales
Droit constitutionnel étranger
Guy SCOFFONI
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 2001) : Canada, Etats-Unis, Inde
David ANNOUSSAMY, Stephen GARDBAUM, José WOEHRLING
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les Etats toujours ou anciennement communistes (août-octobre 2001)
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