Revue française de droit constitutionnel 2001 - n° 47

Caractéristiques

• 25.50 €

• ISBN : 978-2-13-052300-0

• Collection "Revue francaise de droit constitutionnel"

• Date de parution : 01/12/2001

• Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.

• Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel

Table des matières

Sébastien BERNARD

La commission mixte paritaire

Pascal BINZAK
Le conseil constitutionnel et le droit d'amendement : entre errements et malentendus

Messaoud SAOUDILe temps de parole sur les motions de rejet (réflexions sur une réforme

récente du Règlement de l'Assemblée nationale)

Didier MAUS
La pratique constitutionnelle française (1^er janvier-31mars 2001)

Sophie de CACQUERAY, Guylène NICOLAS

Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1^er avril-30juin 2001)

Guy SCOFFONI, Jean-Eric CALLON, Claude KLEIN, John BELL

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 2001) : Irlande, Israël, Royaume Uni

Patrice GELARD
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les Etats toujours ou anciennement communistes (mai-juillet 2001)

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