Revue française de droit constitutionnel 2001 - n° 46

Un article de Puf.

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Caractéristiques

  • 25.50 €
  • ISBN : 978-2-13-052299-7
  • Date de parution : 01/09/2001
  • Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.
  • Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel

Table des matières

Etudes


Frédéric ROUVILLOIS
Michel Debré et le contrôle de constitutionnalité

Sylvie PEYROU-PISTOULET
Droit constitutionnel et droit communautaire : l'exemple autrichien

Karen BIRD
L'impossible réglementation des propos à caractère raciste aux Etats-Unis

Cesare PINELLI
Secret du vote et apprentissage de la démocratie. Les débats et la pratique italienne entre 1848 et 1912


Chroniques


Didier MAUS
La pratique constitutionnelle française (1er octobre-31 décembre 2000)

Valérie BERNAUD, Etienne FATOME, Ferdinand MELIN SOUCRAMANIEN, André ROUX, Jérôme TREMEAU, Wanda MASTOR
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er janvier-31 mars 2001)

Droit constitutionnel local

Jean-Yves FABERON
Le projet de révision constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie adopté par les assemblées parlementaires en 1999

Droit constitutionnel étranger

Guy SCOFFONI, David ANNOUSSAMY, Stephen GARDBAUM, Xavier PHILIPPE, John WILLIAMS
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (juillet-décembre 2000), Afrique du Sud, Australie, Etats-Unis, Inde

Patrice GELARD
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les états de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les Etats toujours ou anciennement communistes (février-avril 2001)

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