La revue administrative 2001 - n° Spécial
Un article de Puf.
Colloque du deuxième centenaire du Conseil d'État
Sommaire |
Caractéristiques
- 30.00 €
- ISBN : 978-2-13-051593-7
- Collection "Revue administrative (la)"
- Date de parution : 01/02/2001
- Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.
- Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel
Table des matières
13 décembre 1999
Renaud DENOIX DE SAINT MARC, Le deuxième centenaire du Conseil d'Etat
O CAMARA, Le Conseil d'Etat et l'Association internationale des Hautes juridictions administratives
Jacques CHIRAC, Ouverture du colloque
Sabino CASSESE, La fonction consultative dans les gouvernements modernes
Jean MASSOT, La fonction consultative du Conseil d'Etat
Mostapha HANAFI, La fonction consultative du Conseil d'Etat égyptien
Jean-François THERY, L'élaboration du droit. La fonction consultative
14 décembre 1999
René CHAPUS, L'élaboration du droit : la jurisprudence - Rapport
Georges A. BERMANN, L'élaboration du droit : la jurisprudence - Rapport
Maimouna KANE, L'élaboration du droit : le rôle de la jurisprudence
Jean BARTHELEMY,L' élaboration du droit : la jurisprudence - Point de jurisprudence sans procès
John BELL, La jurisprudence vue par un juriste anglais
Daniel LABETOULLE, L'élaboration du droit : la jurisprudence
Patrice GARANT, Différentes approches à la réforme de la justice administrative
Michel TROPER, L'élaboration du droit : la jurisprudence
Gabriel de BROGLIE, Perspective historique
Bernard PACTEAU, Le contrôle de l'administration - le contrôle par une juridiction administrative. Existence ou non d' une juridiction administrative. La conception française du contentieux administratif
Lord WOOLF,An English perspective
Blaise KNAPP,Le contrôle de l'administration - Existence ou non d'une juridiction spécialisée
Giovanni PALEOLOGO, Juridiction unique, dualité de juridiction. Conseil d'Etat statuant au contentieux : différences
Antonin SCALIA, Le contrôle de l'administration
Heinrich SIEDENTOPF, Le contrôle de l'administration : existence ou non d'une juridiction spécialisée
15 décembre 1999
Eduardo GARCIA DE ENTERRIA,Le contrôle de l'administration - Techniques, étendue, effectivité des contrôles - Contentieux administratif objectif et contentieux administratif subjectif
Paul LEWALLE, Le contrôle de l'administration : l'effectivité du contrôle de la légalité
Philippe ARDANT, Vers la fin de l'histoire du contrôle de l'administration par le Conseil d'Etat ?
Christos YERARIS, Le point de vue grec
Pierre-François RACINE, Contrôle de l'administration :techniques, étendue, effectivité
Herman D. TJEENK WILLINK, Le contrôle de l'administration :techniques, étendue, effectivité du contrôle
Conclusions
Lionel JOSPIN, Le Conseil d'Etat, passé, présent et avenir
François MONNIER, A propos du Conseil d'Etat : les leçons de l'histoire
Guy BRAIBANT, Perspectives
Georges VEDEL, Hasard et nécessité
Elisabeth GUIGOU, Clôture du colloque
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