La revue administrative 1999 - n° Spécial 5
Un article de Puf.
Les juridictions administratives dans le monde : France-Liban
Sommaire |
Caractéristiques
- 30.00 €
- ISBN : 978-2-13-050596-9
- Collection "Revue administrative (la)"
- Date de parution : 01/01/2000
- Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.
- Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel
Table des matières
S.E. Joseph CHAOUL, Introduction
Renaud DENOIX de SAINT-MARC, Allocution
Antoine KHAIR, Le Conseil d'Etat, histoire et évolution
François MONNIER, L'innovation au Conseil d'Etat
Muheiddine KAISSI, De la compétence juridictionnelle du Conseil d'Etat libanais
Pierre DEVOLVE, Le Conseil d'Etat français, compétence
Rizcallah FREIFER, Statut et fonctionnement du Conseil d'Etat libanais
Alexandre FAYAD, Le juge administratif et la responsabilité de la puissance publique
Daniel LABETOULLE, Le juge administratif et la jurisprudence
Michel TABET, Le juge administratif et la légalité
Bruno ODENT, La jurisprudence du Conseil d'Etat dans l'élaboration du droit vue par un avocat aux Conseils
Souheil BAUJI, Le rôle consultatif du Conseil d'Etat au Liban
Jean MASSOT, Le rôle du Conseil d'Etat dans l'élaboration du droit
Guy BRAIBANT, Le Conseil d'Etat : une solution d'avenir ?
-
-
-
-
-
-
-
