La revue administrative 1999 - n° Spécial 4
Un article de Puf.
Les juridictions administratives dans le monde : France-Bénelux
Sommaire |
Caractéristiques
- 30.00 €
- ISBN : 978-2-13-050599-0
- Collection "Revue administrative (la)"
- Date de parution : 01/01/2000
- Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.
- Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel
Table des matières
Jean-Jacques STRYCKMANS, Allocution d'accueil
Paul LEWALLE, L'organisation du Conseil d'Etat belge. Description sommaire
Martine de BOISDEFFRE, Le Conseil d'Etat français
M. BIEVER, Organisation et composition du Conseil d'Etat luxembourgeois
M. KONIJNENBELT, Statut, composition et mission du Conseil d'Etat néerlandais
Paul LEWALLE, Les règles non écrites dans la jurisprudence du juge de l'excès de pouvoir - les principes généraux du droit
Les principes de "bonne législation" dans la pratique de la section de législation du Conseil d'Etat de Belgique
Jean-Michel BELORGEY, La place des principes non écrits dans les avis et les décisions du Conseil d'Etat français
Les principes de droit non écrits dans les avis du Conseil d'Etat et la jurisprudence administrative luxembourgeois
M. KONIJNENBELT, L'importance des principes de droit non écrits dans les avis et la jurisprudence néerlandaise
Françis DELPEREE, La place des principes non écrits dans les avis et les décisions du Conseil d'Etat
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