La revue administrative 1999 - n° Spécial 3
Un article de Puf.
Le Conseil d' État avant le Conseil d' État
Sommaire |
Caractéristiques
- 30.00 €
- ISBN : 978-2-13-050593-8
- Collection "Revue administrative (la)"
- Date de parution : 01/01/2000
- Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.
- Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel
Table des matières
Renaud DENOIX de SAINT-MARC, Introduction
Bernard GUENEE, Le Conseil du roi au Moyen Age
Jean-Louis THIREAU, Le Conseil du roi au XVI° siècle
Bernard BARBICHE, Le Conseil du roi dans tous ses états
Françoise HILDESHEIMER, Le Conseil en Normandie
Bruno NEVEU, Le Conseil d'Etat d'en haut et les affaires étrangères sous le règne de Louis XIV
Michel ANTOINE, Qui entrait au Conseil du roi ?
Yves-Marie BERCE, Le Conseil privé au temps de Richelieu et de Mazarin
Jean-Louis MESTRE, Le traitement du contentieux administratif au XVIII° siècle
Marguerite BOULET-SAUTEL, Le principe d'un contentieux administratif au Conseil du roi
François MONNIER, Conclusions
Jacques LEGER, L'histoire des conseils de préfecture
Pierre FANACHI, Les tribunaux administratifs de 1953 à l'an 2000
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