Le Parquet
Un article de Puf.
Caractéristiques
- 128 pages
- 8.00 €
- Numéro : 3474
- ISBN : 978-2-13-049942-8
- Collection "Que sais-je ?"
- N° d'édition : 1
- Date de parution : 01/07/1999
- Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.
- Sous-discipline : Droit pénal prodédure pénale et Justice
L'ouvrage
Organisation, fonctionnement, pouvoirs, statut, attributions du Parquet sont ici présentées et analysées, alors qu'une réforme de cette institution judiciaire est actuellement en cours de d'étude.
Table des matières
Avant-propos
Un peu d’histoire, 9
Chapitre I - Le mode de recrutement du parquet : un choix de société
I. L’élection, 13 - II. La fonction publique, 15 - III. La magistrature, 17.
Chapitre II - L’organisation du parquet : une structure tentaculaire, 21
I. Les parquets des juridictions de premier degré - II. Les parquets généraux de cour d’appel - III. Le parquet général de la Cour de cassation - IV. Le ministère public près la Haute Cour de justice - V. Le ministère public près la Cour de justice de la République.
Chapitre III - Les caractéristiques du parquet : une institution efficace
I. La subordination hiérarchique - II. L’indivisibilité - III. L’irrécusabilité - IV. L’irresponsabilité - V. L’indépendance- VI. L’interdiction du droit de grève et l’obligation de réserve.
Chapitre IV - Les attributions du parquet : une palette aux mille couleurs
I. Le pénal : le domaine traditionnel d’intervention du ministère public - II. Les attributions civiles du parquet - III. Les attributions commerciales du parquet.
Conclusion - Un colosse aux pieds d’argile
Annexes :
I. Extrait rapport annuel 1997-1998 du Conseil supérieur de la magistrature sur les liens unissant le ministre de la Justice aux parquets -Annexe II. Extrait rapport annuel 1997-1998 du Conseil supérieur de la magistrature, conclusion sur l’hommage à l’action des magistrats - Annexe III. Extrait de la circulaire du 3 août 1995 relative à l’application de la loi no 95-884 portant aministie.
Notes
Bibliographie, 123
A propos des auteurs
Brigitte ANGIBAUD est magistrat, Présidente du tribunal de Grande Instance de Cherbourg.
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