La contrefaçon
Un article de Puf.
Caractéristiques
- 128 pages
- 8.00 €
- Numéro : 2302
- ISBN : 978-2-13-055029-7
- Collection "Que sais-je ?"
- N° d'édition : 1
- Date de parution : 18/10/2006
- Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.
- Sous-discipline : Droit privé civil et des affaires
L'ouvrage
La contrefaçon se développe sur une grande échelle, en parallèle avec l'essor de nouveaux supports techniques et la mondialisation économique. Elle rend nécessaire l'élaboration de modes de répression inédits. Cet ouvrage fait le point sur les différents types de contrefaçon, leur poids socio-économique et les modalités en mutation de la lutte contre cette forme illégale de production.
Table des matières
Introduction
Première partie : Présentation historique et géopolitique de la contrefaçon I -- De la naissance à la reconnaissance II -- Les systèmes internationaux : en matière de propriété littéraire et artistique -- en matière de propriété industrielle
Deuxième partie : Les aspects socioéconomiques de la contrefaçon I -- La nature des produits contrefaits II -- L'impact économique III -- La carte géographique de la contrefaçon
Troisième partie : Présentation juridique de la contrefaçon Introduction I -- La protection des droits de propriété industrielle -- la protection des droits de propriété littéraire et artistique II -- L'action en contrefaçon : le mécanisme commun à toutes les actions en contrefaçon, la comparaison des ressemblances -- les mécanismes propres à chaque type d'action en contrefaçon
Quatrième partie : La contrefaçon numérique Introduction I -- L'efficacité des concepts traditionnels de la propriété intellectuelle face aux nouvelles technologies : la prise en compte des nouvelles technologies par le législateur -- par la jurisprudence II -- Les concepts traditionnels de la propriété intellectuelle revisités par les nouvelles technologies : le téléchargement d'oeuvres protégées sur internet -- les dispositifs anticopies installés sur les supports numériques -- la numérisation des oeuvres et l'émergence de bibliothèques virtuelles
Cinquième partie : La poursuite des actes de contrefaçon I -- La constitution de la preuve II -- Les modalités de la poursuite de la contrefaçon III -- Les moyens de défense contre une action en contrefaçon IV -- Les sanctions de la contrefaçon V -- Les poursuites alternatives, la concurrence déloyale et les agissements parasitaires VI -- Les organismes de lutte contre la contrefaçon
Sixième partie : L'évolution de la contrefaçon I -- L'évolution législative II -- L'évolution judiciaire III -- L'évolution administrative
Conclusion -- Bibliographie
A propos des auteurs
Alain de BOUCHONY, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, est avocat au barreau de Paris
Antoine BAUDART est avocat au barreau de Paris
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