L'arbitrage et la médiation

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PUF

Alain Hollande, Xavier Linant de Bellefonds

Sommaire

1 Caractéristiques
2 L'ouvrage
3 Table des matières
4 A propos des auteurs
5 Où se procurer cet ouvrage ?

Caractéristiques

128 pages

8.00 €

Numéro : 2952

ISBN : 978-2-13-053351-1

Collection "Que sais-je ?"

N° d'édition : 1

Date de parution : 01/04/2003

Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.

Sous-discipline : Droit privé civil et des affaires

L'ouvrage

"La manière de terminer les procès par la voie des arbitres est une des plus utiles et des plus avantageuses pour le bien public." (Traité des arbitrages et compromis, publié à la fin de l'Ancien Régime)

Le droit des modes alternatifs de règlement des litiges - MARL que sont l'arbitrage et la médiation, est devenu fort complexe. D'où la nécessité de définir les particularités de l'un et l'autre, de préciser les avantages et les inconvénients et leur l'évolution historique.

Table des matières

Introduction : La notion d’arbitrage -- L’intérêt de l’arbitrage -- Histoire de l’arbitrage

I -- La médiation : Les différents types de médiation -- La médiation conventionnelle -- Le médiateur -- Le processus de la médiation

II -- Les cadres de l’arbitrage : Les sources du droit de l’arbitrage -- Les différentes catégories d’arbitrages

III -- La convention d’arbitrage : Les règles communes à la clause compromissoire et au compromis -- Les règles spécifiques à la clause compromissoire -- Les règles spéci&shyfiques au compromis

IV -- La constitution du tribunal arbitral : La désignation des arbitres -- Les conditions de constitution du tribunal arbitral

V -- L’instance arbitrale : La mission arbitrale -- La procédure &shyarbitrale

VI -- La sentence arbitrale et les voies de recours : La sentence arbitrale -- Les voies de recours contre la sentence

VII -- Aspects internationaux de l’arbitrage : Droit comparé de l’arbitrage interne -- Le droit communautaire et l’arbitrage -- L’ar&shybitrage international

Bibliographie

Index

A propos des auteurs

Xavier LINANT DE BELLEFONDS est professeur agrégé des Facultés de droit, président d'honneur de l'Association française de droit de l'informatique et de la télécommunication

Alain HOLLANDE est avocat à la Cour, président du Centre de conciliation et d'arbitrage des techniques avancées