Précis de droit pénal et de procédure pénale

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PUF

Frédéric Debove, François Falletti, Thomas Janville

Sommaire

1 Caractéristiques
2 L'ouvrage
3 Table des matières
4 A propos des auteurs
5 Les directeurs
6 Où se procurer cet ouvrage ?

Un précis parfaitement actualisé, qui offre des repères solides pour appréhender cette matière fondamentale.

Caractéristiques

944 pages

49.00 €

ISBN : 978-2-13-059129-0

Collection "Major"

N° d'édition : 4

Date de parution : 11/01/2012

Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.

Sous-discipline : Droit pénal prodédure pénale et Justice

L'ouvrage

Figures emblématiques de l’Imperium de l’État, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd’hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l’idéologie, un compromis entre l’impérieuse nécessité de sauvegarder l’ordre public et celle de garantir l’exercice des libertés constitutionnelles. Vilipendée par certains intellectuels, déstabilisée en cas de dysfonctionnement, confrontée à de nouveaux et redoutables défis criminels, aiguillonnée par l’Europe, soumise à la sensibilité du moment, exposée à la légitime douleur des victimes, la justice pénale se trouve dans le même temps plongée dans le maelström vertigineux de la « société spectacle » dont les jugements sont immédiats et sans appel. Fort heureusement, par-delà les péripéties de l’instant, le droit répressif demeure pour l’essentiel construit autour d’une ossature technique qu’il convient de comprendre et d’assimiler. Cet ouvrage y conduit pleinement. En un exposé clair, rigoureux et parfaitement actualisé, enrichi de nombreux encadrés et de développements inédits consacrés à l’entraide répressive internationale, ce précis offre des repères solides à tous ceux qui ambitionnent de maîtriser cette matière fondamentale placée au cœur de la souveraineté.

Table des matières

Préface de Jean-Louis Debré

PARTIE PRÉLIMINAIRE

Chapitre premier. Le miroir de nos valeurs. Présentation du droit pénal et de la procédure pénale
La notion de droit pénal
Le contenu du droit pénal

Chapitre II. De l'Inquisition au procès équitable. Introduction historique au droit pénal et à la procédure pénale
De la fin de l'époque médiévale aux derniers siècles de l'Ancien Régime
De la Révolution française aux codes impériaux
De l'époque napoléonienne à nos jours

PREMIÈRE PARTIE. — LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

Chapitre premier. Au nom de la loi. La légalité pénale
La loi pénale en elle-même
La loi pénale et le juge
La loi pénale et l'infraction

Chapitre II. Responsable et coupable ? Le délinquant
La responsabilité pénale du délinquant
L'irresponsabilité pénale du délinquant

Chapitre III. Crimes et châtiments. Les peines
La peine encourue
La peine prononcée
La peine exécutée

SECONDE PARTIE. — LA PROCÉDURE PÉNALE

Chapitre premier. Le rituel judiciaire. La scène judiciaire et ses acteurs
Les principes directeurs de la procédure pénale
Les acteurs de la procédure pénale
La dynamique de la procédure pénale
La dimension internationale du droit répressif

Chapitre II. En quête de vérité. La mise en état des affaires pénales
Les spécificités de la mise en état des affaires pénales
Les enquêtes de police judiciaire
L'instruction préparatoire

Chapitre III. Au nom du peuple français. Le jugement des affaires pénales
La procédure de jugement
Les voies de recours
L'autorité de la chose jugée

Approfondir
Bibliographie générale
Index

A propos des auteurs

Frédéric Debove, maître de conférences, est enseignant associé à l’École nationale de la magistrature (ENM). Il collabore régulièrement avec l’École nationale supérieure des officiers de police (ENSP), l’École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) et l’Observatoire et le Défenseur des droits.
François Falletti, magistrat, procureur général près la Cour d’appel de Paris, a été notamment directeur des Affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, plusieurs fois procureur général et représentant français à Eurojust. Il a présidé l’Association internationale des procureurs et assure certains enseignements de droit pénal et de procédure pénale.
Thomas Janville, magistrat, juge au Tribunal de grande instance de Meaux, est chargé d’enseignement à l’Université Panthéon-Assas et collabore avec la classe préparatoire intégrée (CPI) de l’École nationale de la magistrature ainsi qu’avec l’Institut d’études judiciaires de l’Université Paris II.