Droit des collectivités territoriales

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PUF

Michel Verpeaux

Sommaire

1 Caractéristiques
2 L'ouvrage
3 Table des matières
4 A propos des auteurs
5 Les directeurs
6 Où se procurer cet ouvrage ?

Un manuel complet et à jour.

Caractéristiques

368 pages

30.00 €

ISBN : 978-2-13-056796-7

Collection "Major"

N° d'édition : 2

Date de parution : 05/11/2008

Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.

Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel

L'ouvrage

Le droit des collectivités territoriales est devenu une discipline à part entière et figure au programme de tous les concours administratifs. Cet ouvrage donne à tous les étudiants préparant ces concours une vision globale et actualisée de la discipline, il présente des sujets de réflexion dont certains ont été proposés aux écrits avec des indications précises concernant la rédaction. Il s'adresse aussi à tous les acteurs de la vie locale.

Table des matières

Introduction : Les collectivités territoriales et collectivités locales

Première partie : L'évolution historique des collectivités territoriales

1 -- Décentralisation et centralisation entre 1789 et 1830 2 -- Le lent et difficile épanouissement de la démocratie locale, 1830-1944 3 -- Les hésitations et les incertitudes entre 1944 et 1981 4 -- Le renouveau de la décentralisation depuis 1982

Deuxième partie : Les collectivités territoriales aujourd'hui

1 -- La diversité des collectivités territoriales : de droit commun - à statut particulier - d'outre-mer, ou COM 2 -- La création des collectivités territoriales : nouvelles catégories de collectivités territoriales - nouvelles par la loi et le règlement - à statut spécifique 3 -- L'identité des collectivités territoriales : le nom - le territoire - la population

Troisième partie : Les collectivités territoriales d'un Etat unitaire

1 -- État unitaire et décentralisation en France : Etat fédéral, Etat unitaire, Etat régional, Etat décentralisé - Etat unitaire et République française indivisible 2 -- L'unité du pouvoir normatif étatique : le cadre juridique des collectivités territoriales - la codification du droit des collectivités territoriales 3 -- Le contrôle des collectivités territoriales : le cadre constitutionnel du contrôle des collectivités territoriales - la tutelle sur les personnes - le contrôle des actes des collectivités territoriales

Quatrième partie : Les acteurs des collectivités territoriales

1 -- Les organes élus des collectivités territoriales : l'élection des organes - le statut des élus locaux - le fonctionnement des organes locaux 2 -- La place des citoyens au sein des collectivités territoriales : la participation des citoyens à la vie locale - la consultation des électeurs et les référendums locaux 3 -- Les fonctionnaires territoriaux et les agents des collectivités territoriales

Cinquième partie : La libre administration des collectivités territoriales

1 -- Les compétences des organes des collectivités territoriales : les relations entre les organes - l'exécution des délibérations, ou les compétences partagées - les compétences propres de l'autorité exécutive 2 -- Les compétences des collectivités territoriales : la clause générale de compétence et l'énumération des compétences - la répartition des compétences 3 -- Les moyens des collectivités territoriales : les moyens financiers - les moyens matériels

Sixième partie : La coopération entre collectivités territoriales

1 -- L'évolution de la coopération entre les collectivités territoriales : l'unité et l'uniformité révolutionnaires - la timide naissance de la coopération - le développement de l'intercommunalité sous la Ve République 2 -- Les coopérations intercommunales : la forme traditionnelle, les syndicats de communes - les formes renouvelées d'intercommunalité 3 -- Les formes particulières de coopération locale : la coopération interdépartementale - les syndicats mixtes 4 -- La coopération interrégionale et la coopération transfrontalière

A propos des auteurs

Michel VERPEAUX est professeur agrégé de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne, il participe à la préparation des concours administratifs et siège au jury de plusieurs concours.