Théorie de la Fédération

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Sommaire

1 Caractéristiques
2 L'ouvrage
3 Table des matières
4 A propos des auteurs
5 Les directeurs
6 Brief presentation
7 Où se procurer cet ouvrage ?

Une vaste synthèse sur la notion politique de Fédération, examinée en particulier autour de l'exemple de l'Union européenne.

Caractéristiques

456 pages

29.00 €

ISBN : 978-2-13-057536-8

Collection "Léviathan"

N° d'édition : 2

Date de parution : 06/05/2009

Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.

Sous-discipline : Hist des idées et doctrines politiques

L'ouvrage

La formule selon laquelle l’Union européenne serait une « Fédération d’États-nations » a connu un grand succès. Il est en effet tentant d’examiner la construction européenne au regard de la doctrine du fédéralisme. Mais une telle formule demeure ambiguë aussi longtemps qu’on ne définit pas précisément la notion de Fédération. C’est à une telle entreprise de définition que s’attache le présent ouvrage, dont l’hypothèse est que la Fédération n’est pas un État et qu’il faut donc l’arracher à l’emprise des concepts forgés par la théorie de l’État (la souveraineté ou la notion d’État fédéral, par exemple) si l’on veut comprendre sa véritable signification.
L’originalité de la Fédération réside dans le fait qu’elle est issue d’une libre association d’États qui entendent fonder un nouveau corps politique, tout en voulant rester eux-mêmes des entités politiques.
Cette juxtaposition des États membres, les membres fondateurs, et de l’entité fédérale ainsi créée est le problème-clé de toute théorie de la Fédération. Ce problème retentit sur tous les niveaux : formation de l’union fédérale, institutionnalisation de la fédération, admission de nouveaux membres, etc. À la différence, toutefois, des simples alliances ou des organisations internationales, dotées de la même structure juridique, la Fédération est une institution politique, par ailleurs dotée de finalités spécifiques et limitées. Elle est aussi une forme politique qui se conjugue avec diverses formes de gouvernement si la république fédérale (Suisse, États-Unis) est son type normal, elle peut aussi avoir comme type anormal l’union de monarchies, comme le montre le cas de l’Allemagne du XIX^e siècle.
Ainsi restituée dans toute sa complexité et toute sa richesse, la Fédération retrouve une place méritée sur l’échiquier des formations politiques, à égale distance de l’État et de l’Empire. Jugée à l’aune de cet étalon, il sera désormais possible de mesurer l’écart qui existe entre l’Union européenne telle qu’elle fonctionne et une véritable union fédérale.

Table des matières

Avant-propos

Abréviations pour une bibliographie sommaire

Introduction
État des lieux critique
Repenser le problème de la Fédération et le retour paradoxal à de vieilles définitions
Que signifie une « théorie » de la Fédération ?

PREMIÈRE PARTIE. — SORTIR LA FÉDÉRATION DE L’ORBITE DE L’ÉTAT
Introduction
Chapitre premier. Fédéralisme et souveraineté, ou comment sortir du « dilemme de Calhoun » pour penser la Fédération ?
Une première présentation de l’antinomie : le « dilemme de Calhoun »
Les limites de la souveraineté ou les difficultés de Jean Bodin à penser la République helvétique
Sortir du « dilemme de Calhoun » : oublier la souveraineté pour penser le fédéralisme
Chapitre II. Rejeter la distinction entre État fédéral et Confédération d’États, pour mieux penser juridiquement le fédéralisme
De la classique distinction entre État fédéral et Confédération
La critique de la dichotomie classique ou une distinction inopérante
Le choix de la Fédération comme autre solution pour penser le phénomène fédéral

DEUXIÈME PARTIE. — L’AMBIVALENCE CONSTITUTIVE DE LA FÉDÉRATION ENTRE UNIONS D’ÉTAT ET INSTITUTION
Introduction
Chapitre III. La Fédération comme Union d’États
L’horizon contractuel de la Fédération ou les enseignements de l’idée fédérale
La Fédération, comme union « librement consentie » entre États
Chapitre IV. Considération intermédiaire sur la dénomination de la Fédération
La dénomination de la Fédération : de la conception bipartite à la conception tripartite
Regards sur les théories antérieures ou la conception tripartite de l’État fédéral
Chapitre V. La Fédération comme institution
La fédération comme pôle unitaire de la Fédération
La différenciation entre la fédération et les États membres ou l’inévitable autonomie de l’ordre juridique fédéral par rapport aux ordres juridiques fédérés

TROISIÈME PARTIE. — MORPHOLOGIE DE LA FÉDÉRATION
Introduction
Chapitre VI. La métamorphose de l’État-monade en « État membre » d’une Fédération
Un problème sémantique : que signifie l’expression d’États membres ?
La métamorphose des États examinée à travers l’exécution des décisions de justice dans un autre État fédéré
La métamorphose des États au miroir des individus : le problème de la nationalité dans une Fédération
Chapitre VII. L’admission de nouveaux États dans la Fédération
La demande d’admission ou l’entrée volontaire dans une Fédération
L’admission comme preuve de l’institutionnalisation de la Fédération
La contribution de l’admission à la découverte de la morphologie différenciée de la Fédération

QUATRIÈME PARTIE. — LA FÉDÉRATION COMME INSTITUTION POLITIQUE
Introduction. Le critère de la fin politique comme moyen de distinguer la Fédération d’autres groupements d’États
Chapitre VIII. La nature contradictoire du telos de la Fédération
Le telos de la Fédération et les objections méthodologiques
Définition du telos fédératif
Chapitre IX. La fin commune ou les buts justifiant l’extension des États membres dans une Fédération
La sûreté ou la défense commune de la Fédération
La promotion de la prospérité ou la dimension économique de la Fédération
Chapitre X. La fin particulariste d’une Fédération : la conservation par les États membres de leur existence politique
La signification constitutionnelle de la fin particulariste : le droit à l’existence politique et l’intangibilité du principe fédéral
Le cas limite de la suppression d’un État membre par la fédération
Le cas normal ou la reconnaissance institutionnelle de l’existence politique des États membres

CINQUIÈME PARTIE. — FÉDÉRATION, FORME POLITIQUE ET FORMES DE GOUVERNEMENT
Introduction. La distinction entre la forme politique et la forme de gouvernement
Chapitre XI. L’asymétrie entre la forme de gouvernement fédérée et le pouvoir fédéral : le système de la Diète fédérale
Le système de la Diète fédérale ou le cas d’une monocratie particulière
Le dépassement du système de la Diète ou la complexité du bicamérisme fédéral
Chapitre XII. La république fédérale comme république de républiques
Une « union de républiques » ou la nécessaire homogénéité des formes de gouvernement fédérées
La république fédérale ou la forme républicaine du gouvernement de la fédération
Chapitre XIII. L’exception allemande ou le cas d’une « fédération de monarchies »
La Confédération germanique de 1815 ou le triomphe du principe d’homogénéité monarchique
Le second Reich allemand : une fédération devenue monarchique par la pratique

Conclusion
Index des noms
Index des matières

A propos des auteurs

Olivier Beaud, professeur agrégé des facultés de droit à l’Université Paris II (Panthéon-Assas), ancien membre junior de l’Institut universitaire de France (1993-1998), détaché au Centre Marc Bloch de Berlin (2001-2006), a déjà publié dans la même collection La puissance de l’État.

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Les directeurs

Stéphane Rials

Brief presentation

Olivier Beaud, professor of public law from 1990 to 1998 in Lille II, then in Paris II (Panthéon-Assas) from 1998 to this day. Former junior member of the Institut universitaire de France (1993-1998), he was on secondment to the Centre Marc Bloch in Berlin from 2001 to 2006.

The aim of this book is to demonstrate the existence of a political and juridical form we call a Federation. It is quite distinct from the State and functions according to autonomous categories of constitutional law. In this respect, the Federation is the fruit of a voluntary union of States who have decided to pool their political fates such a union progressively becomes an institution that is different from its members (the member-States). Here, the author defends a Theory according to which the Federation is a political form capable of adapting to different types of government and that its effect is to reassert the value of the member-States’ role within such a political entity. Lastly, the Theory draws on a vast investigation of comparative history, focusing principally on the experience of three countries that are pioneers in federalism: The United States, Switzerland and Germany. Designed to enlighten the on-going European construction through comparative studies, this Theory of Federation is principally based on a study of the early and formative years of Federalism.