Réforme de la justice, réforme de l'État

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PUF

Loïc Cadiet, Laurent Richer

Sommaire

1 Caractéristiques
2 L'ouvrage
3 Table des matières
4 A propos des auteurs
5 Les directeurs
6 Où se procurer cet ouvrage ?

Caractéristiques

336 pages

21.00 €

ISBN : 978-2-13-053790-8

Collection "Droit et justice"

N° d'édition : 1

Date de parution : 01/09/2003

Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.

Sous-discipline : Philo histoire droit Doctrine juridique

L'ouvrage

L'accord se fait plus ou moins sur la nécessité de réformer, témoin l'insatisfaction récurrente des justiciables, les mouvements de protestation des professionnels de la justice, les critiques des hommes politiques estimant être la cible de "croisades" judiciaires. Mais quel contenu donner à ces réformes ? et le lien est rarement fait entre la réforme de la justice et la réforme de l'Etat. Le malaise de la Justice pose aujourd'hui la question plus générale de la place de la Justice au sein de l'Etat dans l'architecture des pouvoirs étatiques.

Table des matières

Introduction par Loïc Cadiet Préambule : Peut-on changer la Justice sans changer l'Etat ? par Jean-Pierre Royer

Première partie : Facteurs 1 -- Les discours de la réforme par Michel Troper 2 -- Les justiciables et la justice à travers les sondages d'opinion par Bastien François 3 -- Quelles mesures pour la justice ? par Evelyne Serverin 4 -- L'influence de l'environnement européen par Marie-France Tchakaloff

Deuxième partie : Méthodes Introduction par Renaud Denoix de Saint Marc 1 -- Les réformes de la justice entre commissions et missions, les "rapports" sur la justice par Jacques Commaille 2 -- Les consultations préalables aux réformes de la justice, avis des autorités juridictionnelles et des professions judiciaires par Daniel Ludet 3 -- Le poids de la Constitution dans les réformes de la justice par Thierry Renoux 4 -- L'expérimentation des réformes de la justice par Jean Foyer

Troisième partie : Tendances I -- Les réformes réalisées. Introduction par Guy Canivet : 1 -- Le juge unique, progression ou progrès : introduction par G. Giudicelli-Delage -- en droit judiciaire privé par J. M. Coulon -- en contentieux administratif par M. Courtin -- en procédure pénale par J. Danet 2 -- Le traitement de l'urgence, exception ou principe ? : introduction par J. Normand -- en procédure pénale par L. Davenas -- en droit judiciaire privé par T. Grumbach 3 -- La contractualisation de la justice, jusqu'où aller ? : introduction par C. Jarrosson -- en matière civile par P. Ancel -- en matière pénale par P. Couvrat et par J. L. Nadal -- en matière administrative par Y. Gaudemet II -- Les réformes à réaliser 1 -- La carte judiciaire : de la Révolution aux années 1930 par F. Chauvaud -- états des lieux dans l'ordre judiciaire par F. Errera -- le cas des juridictions administratives par R. Vandermeeren -- la mythique réforme de la carte judiciaire par J. P. Jean 2 -- Le statut des magistrats : introduction par Thierry Renoux -- le statut des magistrats du parquet par G. Accomando -- le statut des magistrats administratifs par D. Chabanol -- le point de vue d'un ancien magistrat devenu avocat par M. Jéol -- le point de vue d'un avocat par F. Teitgen 3 -- L'aide à l'accès des justiciables au droit et à la justice : données économiques par B. Deffains -- la réforme de l'aide juridictionnelle par F. Rollin

Conclusion : Peut-on penser la Justice en dehors de l'Etat ? par Jacques Caillosse