Précis de fiscalité internationale

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PUF

Bernard Castagnède

Sommaire

1 Caractéristiques
2 L'ouvrage
3 Table des matières
4 A propos des auteurs
5 Les directeurs
6 Où se procurer cet ouvrage ?

Caractéristiques

504 pages

32.00 €

ISBN : 978-2-13-055468-4

Collection "Fiscalité"

N° d'édition : 2

Date de parution : 03/02/2006

Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.

Sous-discipline : Fiscalité

L'ouvrage

Ce manuel comporte une introduction générale aux grands problèmes fiscaux internationaux, associant approches juridique, économique et financière aux regards des politiques publiques et des stratégies des opérateurs privés. Il expose ensuite, à partir de l'exemple français, le cadre juridique du traitement fiscal des activités internationales, illustré, dans le domaine de la fiscalité directe, par les opérations d'implantation en France d'entreprises étrangères et le développement international de certaines entreprises françaises.

Table des matières

Avant-propos

Première partie : Approche classique et nouveaux enjeux de la fiscalité internationale

1 -- L'approche juridique classique de la fiscalité internationale, la question des doubles impositions internationales

2 -- Fiscalité internationale et politiques économiques publiques

3 -- Stratégie fiscale des opérateurs internationaux et protection des intérêts financiers publics

Deuxième partie : Les bases du droit fiscal international français

4 -- La juridiction fiscale française

5 -- Les conventions fiscales internationales

Troisième partie : Fiscalité directe des implantations internationales d'entreprises

6 -- Fiscalité des implantations en France d'entreprises étrangères

7 -- Fiscalité des implantations internationales d'entreprises françaises

Bibliographie -- Index

A propos des auteurs

Bernard CASTAGNÈDE, professeur de droit fiscal à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne, dirige le master recherche de droit fiscal et le master professionnel d'administration fiscale