Précis de fiscalité internationale

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Sommaire

1 Caractéristiques
2 L'ouvrage
3 Table des matières
4 A propos des auteurs
5 Les directeurs
6 Où se procurer cet ouvrage ?

Un manuel fondamental et régulièrement remis à jour, qui fait partie des ouvrages incontournables pour l'étude approfondie de la fiscalité.

Caractéristiques

608 pages

35.00 €

ISBN : 978-2-13-057167-4

Collection "Fiscalité"

N° d'édition : 3

Date de parution : 14/04/2010

Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.

Sous-discipline : Fiscalité

L'ouvrage

Alors que l’activité économique, en particulier celle des groupes internationaux, se déploie à l’échelle de la planète, celle-ci demeure segmentée en une multiplicité de pouvoirs fiscaux aux prétentions concurrentes. La fiscalité internationale revêt dès lors une importance croissante, en même temps qu’elle devient plus complexe, dans sa consistance et dans les enjeux qu’elle recouvre.
Le Précis de fiscalité internationale de Bernard Castagnède comporte d’abord une introduction générale aux grands problèmes fiscaux internationaux, associant les approches juridique, économique, financière ou de gestion, au croisement des politiques publiques et des stratégies des opérateurs privés. Il expose ensuite, à partir de l’exemple français, le cadre juridique du traitement fiscal des activités internationales, illustré, dans le domaine de la fiscalité directe, au regard des opérations d’implantation en France d’entreprises étrangères et du déploiement international des entreprises françaises.
La présente édition fait une place importante à l’adaptation de la règle fiscale internationale au droit communautaire, ainsi qu’aux développements récents de la lutte contre le recours aux paradis fiscaux.
Le Précis de Fiscalité internationale offre aux étudiants en fiscalité internationale comme aux praticiens de la fiscalité et des échanges économiques internationaux une vue d’ensemble de la problématique fiscale internationale, ainsi qu’un développement méthodique des principes et règles gouvernant l’imposition des revenus et des bénéfices des opérateurs engagés dans des activités transfrontalières.

Table des matières

Avant-propos

Première partie. — Approche classique et nouveaux enjeux de la fiscalité internationale
L'approche juridique classique de la fiscalité internationale : la question des doubles impositions internationales
Fiscalité internationale et politique économique
Stratégie fiscale des opérateurs internationaux et protection des intérêts financiers publics

Deuxième partie. — Les bases du droit fiscal international français
La juridiction fiscale française
Les conventions fiscales internationales

Troisième partie. — Fiscalité directe des implantations internationales d'entreprises
Fiscalité des implantations en France d'entreprises étrangères
Fiscalité des implantations internationales d'entreprises françaises

Bibliographie

Index

A propos des auteurs

Bernard Castagnède, professeur de droit fiscal à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), dirige le master Droit fiscal de l’Université Paris 1 et le master Administration fiscale des Universités Paris 1 et Paris-Dauphine.