Manuel de contentieux administratif

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PUF

Bernard Pacteau

Sommaire

1 Caractéristiques
2 L'ouvrage
3 Table des matières
4 A propos des auteurs
5 Les directeurs
6 Où se procurer cet ouvrage ?

Caractéristiques

320 pages

20.00 €

ISBN : 978-2-13-058562-6

Collection "Droit fondamental"

N° d'édition : 2

Date de parution : 10/11/2010

Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.

Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel

L'ouvrage

Ce manuel présente la justice s'exerçant en France contre l'action administrative. Son ambition est de faire comprendre et connaître l'organisation du contentieux administratif, son originalité et son évolution. Le développement théorique est appuyé sur des exemples concrets.

Table des matières

Avant-propos
Renvois documentaires
Abréviations et techniques de référence

I. Traditions et transformations du contentieux administratif français

Première partie. — Les juges
II. Le Conseil d'État
III. Les juridictions territoriales
IV. Les juridictions spéciales
V. Le règlement des difficultés de compétence au sein de l'ordre administratif
VI. L'aménagement des rapports entre juridictions administratives et judiciaires

Deuxième partie. — Les jugements
Titre premier. Le recours au juge
VII. L'auteur du recours
VIII. Les préalables au recours juridictionnel
IX. Les délais de recours juridictionnel
X. L'objet du recours
XI. L'introduction du recours
Titre II. L'instance devant le juge
XII. La délimitation de l'instance
XIII. Règles générales d'examen du procès
XIV. L'instruction
XV. La décision du juge
XVI. Technique du jugement
XVII. Les référés

Troisième partie. — La chose jugée
Titre premier. L'autorité de la chose jugée
XVIII. Étendue de la chose jugée
XIX. Les garanties à la chose jugée administrative
XX. La loi et la chose jugée. Les validations législatives
Titre II. Les voies de recours
XXI. L'appel
XXII. Le recours en cassation
XXIII. Les voies de rétractation