Manuel de contentieux administratif

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PUF

Bernard Pacteau

Sommaire

1 Caractéristiques
2 L'ouvrage
3 Table des matières
4 A propos des auteurs
5 Les directeurs
6 Où se procurer cet ouvrage ?

Caractéristiques

344 pages

20.00 €

ISBN : 978-2-13-055275-8

Collection "Droit fondamental"

N° d'édition : 1

Date de parution : 17/11/2006

Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.

Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel

L'ouvrage

Ce manuel présente la justice s'exerçant en France contre l'action administrative. Son ambition est de faire comprendre et connaître l'organisation du contentieux administratif, son originalité et son évolution. Le développement théorique est appuyé sur des exemples concrets.

Table des matières

Avant-propos -- Leçon 1 : Traditions et transformations du contentieux administratif français

Première partie : Les juges

Leçon 2 -- Le Conseil d'Etat Leçon 3 -- Les juridictions administratives territoriales Leçon 4 -- Les juridictions administratives spéciales Leçon 5 -- Le règlement des questions et difficultés de compétence à l'intérieur de l'ordre juridictionnel administratif Leçon 6 -- L'aménagement des rapports entre les ordres juridictionnels administratif et judiciaire

Deuxième partie : Les jugements

Titre I -- Le recours au juge Leçon 7 -- L'auteur du recours Leçon 8 -- Les préalables au recours juridictionnel Leçon 9 -- Les délais de recours juridictionnel Leçon 10 -- L'objet du recours Leçon 11 -- L'introduction du recours Titre II -- Le procès devant le juge Leçon 12 -- La délimitation de l'instance Leçon 13 -- Règles fondamentales d'examen des procès administratifs Leçon 14 -- L'instruction Leçon 15 -- La décision du juge Leçon 16 -- Les techniques du jugement Leçon 17 -- Les référés administratifs

Troisième partie : La chose jugée

Titre I -- L'autorité de la chose jugée Leçon 18 -- L'étendue de la chose jugée administrative Leçon 19 -- Les garanties à la chose jugée administrative Leçon 20 -- La loi et la chose jugée. Les validations législatives Titre II -- Les voies de recours contre la chose jugée Leçon 21 -- L'appel Leçon 22 -- Le recours en cassation Leçon 23 -- Théorie et techniques des voies de rétractation