Droit de l'Union européenne et politiques communautaires

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PUF

Gérard Druesne

Sommaire

1 Caractéristiques
2 L'ouvrage
3 Table des matières
4 A propos des auteurs
5 Les directeurs
6 Où se procurer cet ouvrage ?

Caractéristiques

640 pages

48.00 €

ISBN : 978-2-13-055800-2

Collection "Droit fondamental"

N° d'édition : 8

Date de parution : 10/10/2006

Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.

Sous-discipline : Droit communautaire et international

L'ouvrage

Ce manuel est l'ouvrage de référence sur le droit européen et international des droits de l'homme, parfaitement à jour des dernières évolutions jurisprudentielles. Il permet d'avoir une connaissance claire, rigoureuse et complète de cette branche du droit en pleine expansion.

Table des matières

Introduction

Première partie : Régime juridique du marché intérieur européenn

I -- La liberté de circulation : 1 -- Liberté de circulation des marchandises 2 -- Liberté de circulation des personnes et des services 3 -- Liberté de circulation des capitaux II -- Les règles de concurrence : 1 -- Les règles applicables aux entreprises 2 -- Les aides accordées par l'Etat 3 -- Les monopoles nationaux à caractère commercial III -- Harmonisation des législations nationales : 1 -- Propriétés intellectuelles 2 -- Fiscalité

Deuxième partie : Les politiques de la communauté européenne

I -- Politique économique et monétaire : 1 -- Politique économique 2 -- Politique monétaire 3 -- L'Union économique et monétaire II -- Politiques sectorielles : 1 -- Politiques communes prévues par les traités institutifs 2 -- Politiques élaborées par les institutions communautaires III -- Relations commerciales avec les pays tiers : 1 -- Le tarif douanier commun - TDC 2 -- La politique commerciale commune 3 -- La politique d'aide au développement

Bibliographie -- Index

A propos des auteurs

Gérard DRUESNE, agrégé des facultés de droit, ancien président de l'Université Nancy II, est directeur général de l'Institut européen d'administration publique