Droit constitutionnel

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PUF

Élisabeth Zoller

Sommaire

1 Caractéristiques
2 Table des matières
3 A propos des auteurs
4 Les directeurs
5 Où se procurer cet ouvrage ?

Caractéristiques

640 pages

28.50 €

ISBN : 978-2-13-050006-3

Collection "Droit fondamental"

N° d'édition : 2

Date de parution : 01/02/1999

Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.

Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel

Table des matières

PREMIÈRE PARTIE : THÉORIE GÉNÉRALE DE LA CONSTITUTION NORMATIVE

Titre premier — La séparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués 1 / L’élaboration de la constitution 2 / La révision de la constitution

Titre second — Le contrôle de constitutionnalité 3 / Le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis 4 / Le contrôle de constitutionnalité en Europe 5 / Le contrôle de constitutionnalité en France

DEUXIÈME PARTIE : L’ORGANISATION DU POUVOIR

Titre premier — Le principe de la séparation des pouvoirs 6 / Théorie et pratique comparée de la séparation des pouvoirs 7 / La conception française de la séparation des pouvoirs

Titre second — Les pouvoirs publics constitutionnels 8 / Le pouvoir législatif 9 / Le pouvoir exécutif

TROISIÈME PARTIE : LA GARANTIE DES DROITS

Titre premier — Les garanties politiques 10 / Le suffrage 11 / Les élections

Titre second — Les garanties juridictionnelles 12 / Le respect des droits de la défense 13 / Le droit au recours