Droit conjugal et unions de même sexe
Un article de Puf.
A partir du constat de l'évolution de neuf pays européens sur la question des actes civils de partenariats entre personnes de même sexe, une étude comparée sur les évolutions constatées en droit de la famille.
Caractéristiques
- 64 pages
- 12.00 €
- ISBN : 978-2-13-056249-8
- Collection "Droit et justice"
- N° d'édition : 1
- Date de parution : 04/04/2008
- Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.
- Sous-discipline : Droit privé civil et des affaires
L'ouvrage
Le mariage a changé en Europe et dans la société et dans le droit. Le développement des partenariats enregistrés peut être ainsi rapporté à deux évolutions fondamentales dans les sociétés européennes, d'une part les cohabitations informelles, d'autre part l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. Selon les pays, le droit définit différemment ces formes de conjugalité. Le "niveau de conséquences juridiques" est l'outil forgé par Kees Waaldijk avec un groupe de juristes, pour mesurer ces variations nationales. Le commentaire sociologique d'Éric Fassin interroge la perspective progressiste et les modèles de modernité démocratique en jeu dans les nouvelles formes de conjugalité.
Table des matières
Préface de Marie Digoix et Patrick Festy
I -- Niveaux de conséquences juridiques du mariage, du partenariat enregistré et de la cohabitation informelle pour les partenaires de sexe différent et de même sexe, une analyse comparative par Kees Waaldijk
Introduction -- Méthodologie -- Le caractère juridique du mariage -- La caractère juridique du partenariat enregistré -- Le caractère juridique de la cohabitation informelle -- Niveaux de conséquences juridiques : dans le mariage civil dans la cohabitation informelle dans le partenariat enregistré -- L'exclusion et l'inclusion progressive des couples de même sexe -- Conclusions -- Graphiques
II -- Questions sociologiques, des unions plus ou moins légitimes par Éric Fassin
Trois arguments -- Évolutions et progrès -- Alternatives narratives -- Droit et société -- Des questions autant que des réponses
Bibliographie
A propos des auteurs
Kees WAALDIJK est maître de conférences, Institut E. M. Meiejrs d'études juridiques, Faculté de droit de l'Université de Leyde (Pays-Bas).
Éric FASSIN, sociologue, est professeur agrégé à l'École normale supérieure.
Préface de Marie Digoix et Patrick Festy.
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