Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence

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PUF

Jean-Francois Lachaume, Hélène Pauliat

Sommaire

1 Caractéristiques
2 L'ouvrage
3 Table des matières
4 A propos des auteurs
5 Les directeurs
6 Où se procurer cet ouvrage ?

Caractéristiques

928 pages

40.00 €

ISBN : 978-2-13-055650-3

Collection "Grandes décisions Thémis (les)"

N° d'édition : 14

Date de parution : 16/02/2007

Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.

Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel

L'ouvrage

Ce manuel est un classique de la jurisprudence régulièrement mis à jour. Cela met en évidence que sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi, des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport aux droits des administrés-citoyens.

Table des matières

Préface de la quatorzième édition -- Abréviations -- Introduction

Titre premier : La soumission au droit de l'action administrative 1 -- Le droit applicable à l'action administrative 2 -- L'impartialité du juge administratif

Titre II : Les sources du droit administratif 1 -- La Constitution 2 -- Les traités ou accords internationaux 3 -- La loi 4 -- Les principes généraux du droit 5 -- Les règlements administratifs 6 -- Les circulaires administratives 7 -- Les directives 8 -- L'autorité de la chose jugée

Titre III : Les organes de l'action administrative 1 -- Les difficultés de la distinction personnes publiques / personnes privées 2 -- Les personnes privées gérant un service public

Titre IV : Les formes de l'action administrative 1 -- La police administrative 2 -- Le service public

Titre V : Les moyens de l'action administrative 1 -- Les moyens juridiques de l'action administrative 2 -- Les moyens en personnel 3 -- Les moyens matériels

Titre VI : Le contrôle juridictionnel de l'action administrative 1 -- Le recours pour excès de pouvoir 2 -- Le recours de pleine juridiction 3 -- L'exécution des décisions juridictionnelles

Bibliographie -- Index des décisions juridictionnelles citées -- Index des matières