Mireille Delmas-Marty

Un article de Puf.

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Actualité

Colloque de l’Institut du Monde Contemporain du Collège de France, Figures et problèmes de la mondialisation, 13-14 décembre 2007, Collège de France, Paris.
La gouvernance, sous la direction des professeurs M. Delmas-Marty, R. Guesnerie et P. Rosanvallon
Les biens publics mondiaux, sous la direction des professeurs M. Delmas-Marty, P. Descola, J. Elster et R. Guesnerie

Conférences de Monsieur ONUMA Yasuaki, Professeur à l’Université de Tokyo, “Human rights in a multi-polar and multi-civilizational world of the 21st century-- a view from a transcivilizational perspective‿, 6 et 15 mars 2008, 15 h, Collège de France, Paris.

Printemps 2008, Journée d’études organisée par les professeurs M. Delmas-Marty et H. Laurens, Typologie historique du terrorisme et communauté(s) de valeurs, date à confirmer.

Pour de plus amples informations, merci de consulter la page AGENDA du site de la Chaire d’études juridiques comparatives et internationalisation du droit du Collège de France

http://www.college-de-france.fr/default/EN/all/int_dro/p1048771835170.htm

L'auteur par lui-même

Du droit pénal à la politique criminelle (élargie à d’autres formes de contrôle social telles que sanctions civiles et administratives, mesures de police, mesures éducatives et médico-sociales, ou procédures de médiation), mes travaux se sont progressivement orientés vers l’étude des phénomènes liés à l’internationalisation du droit, à l’échelle régionale (Europe), puis mondiale.
Depuis ma nomination au Collège de France, mes travaux s’inscrivent dans un programme d’enseignement et de recherche qui combine, comme l’indique l'intitulé de la chaire, les études comparatives et l'analyse des instruments du droit international dans une perspective interdisciplinaire favorisée par l’organisation de séminaires communs à plusieurs chaires.
Partant d’une analyse critique, placée au confluent de la globalisation économique et de l’universalisme des droits de l’homme (Le relatif et l'universel, cours 2003 et 2004), j’ai ensuite traité la question du formalisme juridique (Le pluralisme ordonné, cours 2005), puis analysé le rôle des différents acteurs de la mondialisation (La refondation des pouvoirs, 2006). J’aborde à présent la question des valeurs (Vers une communauté de valeurs ?) en commençant par Les interdits fondateurs (cours 2007), pour étudier ensuite les droits fondamentaux (cours 2008).





Parcours

1967-70 : Assistante à la Faculté de droit de Paris
1970-77 : Professeur à l’Université de Lille II
1977-90 : Professeur à l’Université de Paris XI
1990-2002 : Professeur à l’Université de Paris 1
1992-2002 : Membre de l'Institut universitaire de France
Docteur honoris causa des Universités de Liège (1992), d'Urbino (1994), d'Uppsala (1995), de Pékin (1996), de Louvain (2003), de Montréal (2003), de Ferrare (2004) Honorary fellow of the Society for Advanced Legal Studies, Londres (1998).
Depuis novembre 2002 : Professeur au Collège de France (Chaire « Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit »)
Depuis 2007, membre de l’Institut de France(Académie des Sciences Morales et Politiques)


Extraits du portrait consacré à Mireille Delmas-Marty sur le site Internet d’Arte-TV (septembre 2007)
http://www.arte.tv/fr/histoire-societe/europe/A-saute-mouton/1612468.html

« Comment fonder un nouvel ordre juridique mondial, non hégémonique, à l’ère de la mondialisation ? La question, complexe, est posée par Mireille Delmas-Marty, qui travaille sur le sujet depuis des années. Le fruit de ses recherches sera publié dans un ensemble de quatre volumes en cours de publication, intitulé Les forces imaginantes du droit. Le titre évoque le rapport original de l’auteure à sa discipline, qui pour « parvenir à traverser cette immense technicité du droit » et en « libérer les forces imaginantes », a besoin « d’auteurs non juristes, ou d’images, ou de structures musicales », et s’inspire des leçons de Paul Klee ou des compositions de Pierre Boulez. Le troisième tome, La refondation des pouvoirs, est paru en janvier 2007. Le premier volet, Le Relatif et l’Universel, en 2004. (…)

Agrégée de droit privé et de sciences criminelles, elle a mené une carrière universitaire exemplaire, avant de rejoindre, en 2002, le Collège de France, où elle est professeur titulaire d’une chaire d’études juridiques comparatives et d’internationalisation du droit. Elle s’est également consacrée à la recherche, notamment à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et à l’Association des recherches pénales européennes (ARPE) qu’elle a créée en 1991. Directrice depuis 1984 de la revue de science criminelle et de droit pénal comparé, elle collabore aussi à différentes publications juridiques nationales et internationales.

Mireille Delmas-Marty ne s’est pas lancée dans l’analyse des possibilités et des perspectives du droit mondial, à l’heure de la globalisation, pour des raisons purement théoriques, mais dans une démarche pragmatique, à même d’apporter des réponses à une situation d’urgence. Selon elle, « à mesure que les interdépendances se développent, les crimes deviennent globaux, les risques aussi ». Aucun État ne peut y faire face seul. « Nous vivons une sorte de grand désordre à l’heure actuelle ». Pour s’adapter, il faut « refonder le droit et plus précisément l’internationalisation du droit » et pour éviter que ne se renforce la suprématie des normes des puissances dominantes - notamment celle des États-Unis après le 11 septembre 2001 -, « il faut travailler les modèles alternatifs à l’hégémonie ». À ce titre-là, l’Europe offre un cadre propice, « un laboratoire intéressant », où « aucun pays n’est en position hégémonique » et où s’esquisse un nouveau modèle d’organisation politique et juridique, qui préfigure un véritable droit commun à l’échelle européenne. Ni futur super État, ni future fédération d’États, l’Union européenne (UE) est dotée de deux organes de contrôle, la Cour européenne de justice et la Cour européenne des droits de l’homme, qui permettent théoriquement de placer le droit des personnes au même niveau que le droit du marché, alors qu’à l’échelle mondiale, le droit du commerce s’étend de façon hégémonique. Il y a peut-être là, dans cette nouvelle gouvernance européenne, les germes d’un ordre mondial pluraliste ».

Thèmes de recherche

  • Construction européenne et internationalisation du droit
  • Internationalisation du droit et mondialisation
  • Universalisme/relativisme des droits de l’homme

Bibliographie

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Bibliographie en tant que Directeur

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  • Droit commun
  • Pluralisme ordonné
  • Espaces normatifs
  • Vitesses de transformation
  • Internationalisation du droit
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